La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
Les choix
- A. Oui, si la loi est contraire à ses convictions personnelles.
- B. Oui, les représentants de l'État ne sont pas concernés.
- C. Non : le droit s'impose à tous, y compris à l'État.
- D. Oui, une personne étrangère n'est pas soumise aux lois françaises.
La bonne réponse
C. Non : le droit s'impose à tous, y compris à l'État.
Pourquoi
Dans un État de droit, la primauté du droit signifie que le droit s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants. Personne n'est donc au-dessus de la loi : la fiche précise qu'un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen. Des convictions personnelles ne dispensent pas de respecter la loi.
Expliquer plus simplement
La loi est la même pour tout le monde. Personne n'a le droit de ne pas respecter la loi. Les ministres aussi respectent la loi. Vos idées ne changent pas cette règle.
La preuve
« la primauté du droit : le droit s’impose à tous, y compris à l’État et à ses représentants »
Fiche officielle : État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs, rubrique « Les principes de l’État de droit, quels sont-ils ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle, naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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