Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
La peine de mort est :
Les choix
- A. Décidée au cas par cas par le président
- B. Interdite seulement pour les crimes politiques
- C. Autorisée pour les crimes les plus graves
- D. Interdite en France depuis 1981
La bonne réponse
D. Interdite en France depuis 1981
Pourquoi
La peine de mort a été totalement abolie en 1981, sous l'impulsion de Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Depuis 2007, l'interdiction figure dans la Constitution, ce qui rend son rétablissement beaucoup plus difficile.
Expliquer plus simplement
En France, on ne peut pas condamner une personne à mourir. C'est interdit depuis 1981. Cette interdiction est écrite dans la Constitution.
La preuve
« La loi du 9 octobre 1981 met définitivement fin à la peine capitale en France. »
Fiche officielle : Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort, rubrique « Quelles lois abolissent la peine de mort ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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