Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
Les choix
- A. Voter plus d'une fois à la même élection
- B. Ne pas s'arrêter à un feu rouge en voiture
- C. Mettre la musique trop fort un soir de fête
- D. Garer sa voiture en double file
La bonne réponse
A. Voter plus d'une fois à la même élection
Pourquoi
Voter plus d'une fois à une élection est une fraude électorale punie par le Code électoral. Pour ces fraudes, le juge peut aussi prononcer l'interdiction des droits civiques : la personne perd, pour un temps, le droit de voter et le droit d'être élue. Le tapage nocturne, le feu rouge non respecté et le stationnement en double file sont des contraventions. Elles sont punies d'une amende, parfois d'une suspension du permis de conduire, mais la loi ne prévoit pas pour elles la perte des droits civiques.
Expliquer plus simplement
Voter deux fois à une élection, c'est tricher. Le juge peut alors interdire à la personne de voter pendant un temps. Le tapage la nuit, le feu rouge ou la double file sont punis d'une amende. On ne perd pas son droit de vote pour cela.
La preuve
« Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois. »
Texte de loi : Code électoral, article L93, version en vigueur depuis le 04/01/1989.
Citation vérifiée le sur Légifrance.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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