Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
Les choix
- A. Le règlement intérieur d'une entreprise.
- B. Le Préambule de la Constitution de 1946.
- C. Le Code de la route.
- D. Le contrat de travail signé avec un employeur.
La bonne réponse
B. Le Préambule de la Constitution de 1946.
Pourquoi
Le Préambule de la Constitution de 1946 garantit des droits économiques et sociaux : le droit d'obtenir un emploi, la protection de la santé, l'égal accès de chacun à l'instruction. Un règlement intérieur, un contrat de travail ou le Code de la route organisent des situations précises, mais ils ne garantissent pas les droits et libertés de tous.
Expliquer plus simplement
Le Préambule de la Constitution de 1946 protège des droits importants. Par exemple : le droit d'obtenir un emploi. Par exemple aussi : la protection de la santé. Et l'école publique gratuite pour tous.
La preuve
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." (article 13 du Préambule de la Constitution de 1946) »
Fiche officielle : Les droits économiques et sociaux et les droits dits de troisième génération, rubrique « Les droits économiques et sociaux, c’est quoi ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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