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Le tribunal Droits et devoirs

Question officielle de l'examen civique

Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

Les choix

  1. A. Parce que l'opinion exprimée est religieuse.
  2. B. Parce que l'opinion exprimée est celle d'une minorité.
  3. C. Pour éviter un trouble à l'ordre public.
  4. D. Parce que l'opinion exprimée critique le Gouvernement.

La bonne réponse

C. Pour éviter un trouble à l'ordre public.

Pourquoi

L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen protège l'expression des opinions, y compris religieuses, à une seule condition : que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La limite est donc l'ordre public, et il est fixé par la loi. Une opinion ne peut pas être limitée parce qu'elle est religieuse, minoritaire ou critique envers le pouvoir.

Expliquer plus simplement

Chacun peut dire ce qu'il pense. La loi pose une limite : l'ordre public. Une opinion religieuse est protégée. Une opinion qui déplaît au pouvoir est aussi protégée.

La preuve

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Fiche officielle : Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rubrique « Comment ce texte est-il structuré ? ».

Citation vérifiée le sur le site du ministère.

L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de résident, naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.

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