Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Qu'est-ce qu'une infraction ?
Les choix
- A. Une plainte déposée par une victime au commissariat de police.
- B. Une décision de justice rendue par un juge à la fin d'un procès.
- C. Une règle votée par le Parlement pour organiser la vie en société.
- D. Un acte ou un comportement interdit par la loi, qui peut être sanctionné.
La bonne réponse
D. Un acte ou un comportement interdit par la loi, qui peut être sanctionné.
Pourquoi
Une infraction pénale est un acte ou un comportement que la loi interdit. Ne pas respecter la loi peut entraîner une sanction, prononcée par le juge selon la gravité des faits. Il ne faut pas confondre l'infraction avec la loi elle-même, ni avec la décision de justice qui la sanctionne.
Expliquer plus simplement
Une infraction est un acte interdit par la loi. C'est aussi un comportement interdit. La personne qui commet une infraction peut être punie. C'est le juge qui décide de la punition.
La preuve
« Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. »
Fiche officielle : Se conformer aux lois : les infractions (1/2), rubrique « Une infraction, qu’est-ce que c’est ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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