Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Qu'est-ce que la Constitution ?
Les choix
- A. C'est le texte auquel les lois doivent être conformes.
- B. C'est un texte européen qui remplace les lois françaises.
- C. C'est le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
- D. C'est le programme politique du Gouvernement en place.
La bonne réponse
A. C'est le texte auquel les lois doivent être conformes.
Pourquoi
La Constitution est le texte de référence de la République française. Quand une loi est adoptée par le Parlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'elle est conforme à la Constitution. Une loi qui n'est pas conforme ne peut pas entrer en vigueur.
Expliquer plus simplement
La Constitution est le texte le plus important. Toutes les lois doivent respecter la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut vérifier qu'une loi respecte la Constitution.
La preuve
« le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité à la Constitution. »
Fiche officielle : Comment voter une loi (2/2), rubrique « Que se passe-t-il après, quand la loi est adoptée par les deux chambres ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de résident). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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