Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Que contient la Constitution ?
Les choix
- A. Le budget de l'État, voté chaque année par le Parlement.
- B. La Charte de l'environnement, ajoutée en 2005.
- C. Les traités signés par la France avec les autres pays.
- D. Le Code civil et le Code pénal, qui punissent les infractions.
La bonne réponse
B. La Charte de l'environnement, ajoutée en 2005.
Pourquoi
La fiche indique que la Charte de l'environnement de 2004 a été ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005. Elle fait donc partie du texte constitutionnel. Le Code civil, le budget de l'État et les traités internationaux sont d'autres textes, extérieurs à la Constitution.
Expliquer plus simplement
La Charte de l'environnement date de 2004. En 2005, elle est ajoutée à la Constitution. Elle fait donc partie de la Constitution. Le Code civil n'est pas dans la Constitution.
La preuve
« En 2004, après deux ans de discussion, la Charte de l’environnement est validée. Elle est ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005. »
Fiche officielle : Présentation des principaux textes (3/3) : La Charte de l'environnement, rubrique « Quelle est l’histoire de la Charte de l’Environnement de 2004 ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de résident). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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