Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
Les choix
- A. Une amende, mais jamais de peine de prison
- B. Rien, si elle ne connaissait pas la loi
- C. Un simple rappel à l'ordre, sans autre conséquence
- D. Une sanction, par exemple une amende ou de la prison
La bonne réponse
D. Une sanction, par exemple une amende ou de la prison
Pourquoi
Quand une règle de droit n'est pas respectée, la loi prévoit une sanction. Selon la gravité des faits, cette sanction peut être une amende, une peine de prison, ou les deux. Par exemple, un employeur qui ne déclare pas son salarié risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Expliquer plus simplement
En France, tout le monde doit respecter la loi. Une personne qui ne respecte pas la loi risque une punition. Cette punition peut être une amende. Elle peut aussi être la prison.
La preuve
« Un employeur qui ne déclare pas un salarié peut être puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. »
Fiche officielle : Le droit du travail (5/5), rubrique « Les conséquences pour l’employeur ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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