La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Les choix
- A. Il ne risque rien pendant la durée de ses fonctions
- B. Il peut être sanctionné comme tout citoyen
- C. Seul le président de la République peut le punir
- D. Il doit seulement quitter le Gouvernement
La bonne réponse
B. Il peut être sanctionné comme tout citoyen
Pourquoi
En France, la loi s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants. La fiche prend l'exemple du ministre : s'il ne respecte pas la loi, il peut être sanctionné comme n'importe quel citoyen. C'est ce qu'on appelle l'État de droit.
Expliquer plus simplement
En France, la loi est la même pour tout le monde. Un ministre doit respecter la loi. S'il ne respecte pas la loi, il peut être puni comme les autres citoyens.
La preuve
« Exemple : un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen. »
Fiche officielle : État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs, rubrique « Le principe de séparation des pouvoirs, c'est quoi ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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