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Le tribunal Droits et devoirs

Question officielle de l'examen civique

Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

Les choix

  1. A. Le droit de propriété
  2. B. Le droit à la sûreté
  3. C. La liberté d'association
  4. D. Le droit de grève

La bonne réponse

B. Le droit à la sûreté

Pourquoi

Le droit à la sûreté protège chaque personne contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires, c'est-à-dire décidés en dehors de la loi. La Déclaration de 1789 le dit : nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas prévus par la loi. Ce droit comprend aussi les droits de la défense, comme le droit à un avocat.

Expliquer plus simplement

La police ne peut pas arrêter quelqu'un sans raison. Il faut que la loi le permette. C'est le droit à la sûreté.

La preuve

« Exemple : le droit à la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires des autorités publiques. »

Fiche officielle : État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs, rubrique « L’État de droit, c’est quoi ? ».

Citation vérifiée le sur le site du ministère.

L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.

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