Le marché Vivre en société
Question officielle de l'examen civique
Quelle action peut réaliser le locataire d'un logement sans l'autorisation du propriétaire ?
Les choix
- A. Arrêter de payer le loyer pendant des travaux
- B. Quitter le logement en respectant le préavis
- C. Sous-louer le logement à une autre personne
- D. Abattre un mur pour agrandir une pièce
La bonne réponse
B. Quitter le logement en respectant le préavis
Pourquoi
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, sans l'accord du propriétaire. Il doit seulement respecter un délai de préavis : 3 mois en général, 1 mois dans certains cas (logement meublé, zone tendue, problème de santé, changement professionnel…). Pendant le bail, il doit payer le loyer et les charges aux dates prévues.
Expliquer plus simplement
Le locataire peut partir quand il veut. Il n'a pas besoin de l'accord du propriétaire. Il doit prévenir avant : c'est le préavis. Le préavis dure 3 mois, parfois 1 mois.
La preuve
« par le locataire, à tout moment, en respectant le délai de préavis de 3 mois (qui est la durée minimale entre la notification et la fin du contrat effectif). »
Fiche officielle : Les démarches relatives au logement (1/2), rubrique « Qui peut interrompre le bail ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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