La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
Qui vote les lois ?
Les choix
- A. Le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat.
- B. Le président de la République, seul.
- C. Le Conseil constitutionnel.
- D. Le Gouvernement, en Conseil des ministres.
La bonne réponse
A. Le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pourquoi
Les deux chambres parlementaires, le Sénat et l'Assemblée nationale, doivent valider un texte de loi identique pour qu'il soit appliqué : ce sont elles qui votent la loi. Le Gouvernement peut présenter un projet de loi, mais il ne la vote pas. Le président de la République promulgue la loi une fois qu'elle est votée.
Expliquer plus simplement
L'Assemblée nationale et le Sénat votent les lois. Ensemble, ils forment le Parlement. Le Gouvernement peut proposer une loi. Mais il ne vote pas la loi.
La preuve
« Les deux chambres parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale) doivent valider un texte de loi identique pour qu’il soit appliqué. »
Fiche officielle : Comment voter une loi (1/2), rubrique « Comment la loi est-elle validée ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle, naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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