Le marché Vivre en société
Question officielle de l'examen civique
Un bail locatif est valide s'il est :
Les choix
- A. enregistré à la mairie de la commune du logement
- B. signé par le locataire et le propriétaire
- C. signé par le propriétaire seul, puis remis au locataire
- D. conclu à l'oral entre le locataire et le propriétaire
La bonne réponse
B. signé par le locataire et le propriétaire
Pourquoi
Le bail est le contrat écrit qui autorise à vivre dans un logement. Il n'est valide que s'il porte les deux signatures : celle du locataire et celle du propriétaire. Un accord oral, ou la seule signature du propriétaire, ne suffit pas.
Expliquer plus simplement
Le bail est le contrat de location. Ce contrat est écrit. Le locataire signe le bail. Le propriétaire signe aussi. Sans ces deux signatures, le bail n'est pas valable.
La preuve
« Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il est valide seulement s'il est signé par le locataire et le propriétaire. »
Fiche officielle : Les démarches relatives au logement (1/2), rubrique « Le bail, contrat de location, à quoi ça sert ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de résident). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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