Etapa
Conditions d'utilisation
Les règles pour utiliser Etapa, avec ou sans compte.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
À quoi servent ces conditions
Ces conditions disent comment utiliser Etapa, et comment fonctionne votre compte. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise Etapa.
Si vous achetez un pass, les conditions générales de vente s'appliquent aussi. Ce que nous faisons de vos données est expliqué dans la politique de confidentialité.
« Nous » désigne l'éditeur d'Etapa. « Vous » désigne la personne qui utilise Etapa.
Qui propose Etapa
Etapa est proposé par [À COMPLÉTER : nom et prénoms], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À COMPLÉTER : SIRET]. Les coordonnées complètes sont dans les mentions légales.
Etapa est un site indépendant, sans lien avec le ministère de l'Intérieur ni avec aucune administration. Il ne permet pas de s'inscrire à l'examen civique, ni de le passer.
Sans compte
Utiliser Etapa sans compte
Vous pouvez utiliser Etapa sans compte et sans payer : l'entraînement sur les questions de la liste officielle, avec les explications, et un examen blanc complet.
Sans compte, tout reste sur votre appareil. Si vous effacez les données du site, ou si vous changez d'appareil, votre progression est perdue.
Avec un compte
Les comptes n'existent pas encore. Ce qui suit sera vrai le jour où ils ouvriront. Ce jour-là, cette page sera mise à jour, et sa date aussi.
Créer un compte
Le compte vous est demandé quand vous achetez un pass. Il garde votre pass et votre progression, pour les retrouver sur un autre appareil.
Vous créez votre compte :
- avec votre adresse email : nous vous envoyons un code à 6 chiffres ;
- ou avec votre compte Google.
Il n'y a pas de mot de passe. En créant votre compte, vous acceptez ces conditions.
Un compte est personnel :
- un compte par personne ;
- utilisez une adresse email à vous, que vous pouvez lire ;
- ne donnez jamais votre code de connexion à quelqu'un. Etapa ne vous le demandera jamais, ni par email, ni par téléphone.
Votre âge
Etapa est fait pour les personnes qui préparent l'examen civique, en général des adultes. Nous ne vous demandons pas votre âge.
Si vous avez moins de 15 ans, parlez-en à un parent avant de créer un compte ou d'acheter un pass.
[À VALIDER PAR UN AVOCAT : cette phrase suffit-elle, sans case à cocher ? Voir les questions 8, 16 et 20 du registre.]
Ce que nous vous demandons
- utilisez Etapa pour vous entraîner, pour vous ou pour aider un proche ;
- ne partagez pas votre compte ni votre pass avec d'autres personnes ;
- n'essayez pas d'entrer dans le compte de quelqu'un d'autre ;
- n'utilisez pas de programme pour copier les questions en masse, ni pour envoyer des milliers de demandes au service ;
- ne contournez pas le pass pour ouvrir ce qui est payant.
Ce que nous nous engageons à faire
- garder votre progression et votre pass dans votre compte ;
- appuyer chaque réponse sur une source officielle, avec sa date de vérification ;
- corriger vite une erreur signalée ;
- vous laisser télécharger vos données et supprimer votre compte, à tout moment ;
- ne jamais vous envoyer de publicité, ni de relance.
Etapa peut être indisponible quelques instants, par exemple pendant une mise à jour. Une fois ouvert sur votre appareil, l'entraînement marche aussi sans connexion.
Le duel
Jouer au duel
Le duel se joue à deux, avec un compte : sur invitation (partie amicale), ou contre une personne qui attend (partie classée, qui fait bouger votre cote). Les règles d'une partie sont expliquées sur l'écran du duel, avant de jouer.
Au duel, nous vous demandons :
- de jouer vous-même, sans programme qui répond à votre place ;
- de ne pas chercher les réponses ailleurs pendant une partie classée ;
- de ne pas jouer contre vous-même avec deux comptes, ni de vous entendre avec un autre joueur pour faire monter une cote.
Votre nom au duel est tiré au sort dans nos listes. Vous pouvez en tirer un autre, pas l'écrire. Il n'y a ni discussion, ni message libre.
Après chaque partie classée, un contrôle automatique regarde les temps de réponse et les résultats. Si un signe de jeu déloyal apparaît, la partie est mise de côté : aucune cote ne bouge et elle ne compte pas au classement du mois. Les deux joueurs en sont prévenus, à la fin de la partie, ou à la visite suivante pour une partie rejouée en différé. Un joueur peut aussi signaler une partie classée, avec un motif choisi dans une liste ; un signalement seul ne met jamais une partie de côté. [À DÉCIDER PAR KALEB ET À VALIDER PAR UN AVOCAT : comment contester une partie mise de côté, et la file à part (trois joueurs qui signalent, ou deux parties mises de côté en 30 jours), aujourd'hui dans le code et dite nulle part]
Le classement
Votre nom n'apparaît dans le classement que si vous le choisissez, et vous pouvez le retirer quand vous voulez. Le bas du classement n'est jamais montré.
Si vous avez moins de 15 ans, jouez sur invitation, et n'apparaissez pas dans le classement. [À VALIDER PAR UN AVOCAT : âge minimum pour le classement public (loi Informatique et libertés, art. 45), et faut-il une case à cocher ?]
La cote du duel ne dit pas si vous réussirez l'examen civique. Elle compare vos parties à celles des autres joueurs, rien de plus.
Vos parties classées sont gardées jusqu'à 12 mois après votre dernière partie classée, puis votre nom et vos réponses en sont effacés. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Ce qu'Etapa ne promet pas
Etapa ne garantit pas que vous réussirez l'examen civique. L'application vous aide à vous préparer. Un bon score à un examen blanc ne garantit pas le résultat de l'examen officiel.
Si vous trouvez une erreur dans une question, écrivez-nous : nous vérifions et nous corrigeons.
La vie du compte
Si un compte est mal utilisé
Nous pouvons suspendre un compte seulement en cas de fraude, d'attaque contre le service, ou de partage du compte à grande échelle.
Avant, nous vous écrivons pour vous expliquer pourquoi, et vous pouvez répondre. Si le danger est immédiat, par exemple une attaque en cours, nous suspendons d'abord et nous vous écrivons tout de suite après.
[À VALIDER PAR UN AVOCAT : délai de réponse laissé à la personne, et sort du pass en cours en cas de suspension ou de fermeture]
Fermer votre compte
- Quand vous voulez
- Dans Profil, « Supprimer mon compte ». Votre compte, votre prénom, votre titre et votre progression sont effacés tout de suite. Si votre pass est encore ouvert, il est perdu, et il n'est pas remboursé. [À VALIDER PAR UN AVOCAT : perte du pass sans remboursement quand la personne supprime elle-même son compte]
- Après 18 mois sans connexion
- Votre compte est effacé. Un mois avant, nous vous écrivons. Pour le garder, il suffit de vous connecter une fois. [À DÉCIDER : et si le compte a un pass encore ouvert, surtout « Jusqu'à l'examen » ?]
- Avant de partir
- Vous pouvez télécharger vos données dans Profil, avec « Télécharger mes données ».
Ce qui est gardé après la fermeture, et pourquoi, est dans la politique de confidentialité.
Si ces conditions changent
Si nous changeons ces conditions, la nouvelle version vaut pour l'avenir, jamais pour le passé. Elle ne retire rien au pass que vous avez déjà payé.
Si vous avez un compte et que le changement est important, nous vous écrivons 30 jours avant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.
En cas de désaccord
Écrivez-nous d'abord à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Nous cherchons une solution avec vous.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Son nom et la façon de le saisir sont dans les conditions générales de vente.
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous habitez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles de votre pays qui vous sont plus favorables.