Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?
Les choix
- A. Dans une salle de classe, après les cours
- B. Dans un bus, en ouvrant la fenêtre
- C. Dans une salle réservée aux fumeurs
- D. Dans une aire de jeux pour enfants, en plein air
La bonne réponse
C. Dans une salle réservée aux fumeurs
Pourquoi
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, comme les écoles, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, et dans les transports collectifs, comme le bus. L'interdiction vaut aussi dans les aires de jeux pour enfants. La loi prévoit une exception : les emplacements réservés aux fumeurs, quand le responsable du lieu en a aménagé un. Il ne peut pas y en avoir dans une école, dans une aire de jeux ni dans un transport collectif.
Expliquer plus simplement
On ne peut pas fumer dans un bus, dans une école ou dans une aire de jeux. Certains lieux ont une salle pour les fumeurs. Dans ces lieux, on peut fumer seulement dans cette salle.
La preuve
« Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »
Texte de loi : Code de la santé publique, article L3512-8, version en vigueur depuis le 21/05/2016.
Citation vérifiée le sur Légifrance.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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