Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
En France, la conduite sans permis d'une moto est :
Les choix
- A. Autorisée si l'on roule doucement
- B. Autorisée à partir de 18 ans, même sans permis
- C. Autorisée sur les petites routes de campagne
- D. Interdite, et punie par la loi de prison et d'amende
La bonne réponse
D. Interdite, et punie par la loi de prison et d'amende
Pourquoi
Conduire un véhicule sans le permis qui correspond à sa catégorie est interdit. La loi prévoit jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le juge peut aussi prononcer d'autres peines, par exemple confisquer le véhicule si la personne en est propriétaire. L'âge, la vitesse ou le type de route ne changent rien à cette règle.
Expliquer plus simplement
Pour conduire, il faut le permis qui correspond au véhicule. Sans permis, c'est interdit. On risque la prison et une amende.
La preuve
« I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Texte de loi : Code de la route, article L221-2, version en vigueur depuis le 30/09/2021.
Citation vérifiée le sur Légifrance.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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