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La mairie Institutions

Question officielle de l'examen civique

Quel est le rôle des députés ?

Les choix

  1. A. Promulguer les lois et signer les décrets
  2. B. Diriger les services de l'État dans un département
  3. C. Déposer des propositions de loi à l'Assemblée nationale
  4. D. Juger les personnes accusées d'une infraction

La bonne réponse

C. Déposer des propositions de loi à l'Assemblée nationale

Pourquoi

Un ou plusieurs députés peuvent déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale ou au Sénat : les députés participent à la fabrication de la loi, la discutent et la modifient. La promulgation de la loi, elle, revient au président de la République.

Expliquer plus simplement

Les députés travaillent sur les lois. Ils peuvent proposer une loi. Ils discutent la loi à l'Assemblée nationale. Ils peuvent la modifier. À la fin, c'est le président de la République qui signe la loi.

La preuve

« Un ou plusieurs députés (ou sénateurs) déposent une proposition de loi à l'Assemblée nationale ou au Sénat. »

Fiche officielle : Comment voter une loi (2/2), rubrique « Transcription ».

Citation vérifiée le sur le site du ministère.

L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.

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