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Question officielle de l'examen civique

Qui possède le pouvoir législatif ?

Les choix

  1. A. Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat
  2. B. Les juges et les magistrats
  3. C. Le président de la République et le Gouvernement
  4. D. Le Conseil constitutionnel

La bonne réponse

A. Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat

Pourquoi

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, qui comprend deux chambres : l'Assemblée nationale, où siègent 577 députés élus par les citoyens, et le Sénat, où siègent 348 sénateurs élus par les grands électeurs. Le Parlement vote la loi. Le président de la République et le Gouvernement, eux, exercent le pouvoir exécutif : ils appliquent la loi.

Expliquer plus simplement

Le pouvoir législatif, c'est le pouvoir de faire les lois. Ce pouvoir appartient au Parlement. Le Parlement a deux parties : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement vote les lois.

La preuve

« Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu’on appelle “chambres” : • l’Assemblée nationale (où siègent les 577 députés, élus par les citoyens) ; • le Sénat (où siègent les 348 sénateurs, élus par les grands électeurs). »

Fiche officielle : État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2), rubrique « Le pouvoir législatif, c’est quoi ? ».

Citation vérifiée le sur le site du ministère.

L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de séjour pluriannuelle). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.

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