La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Les choix
- A. Juger les personnes accusées d'un crime
- B. Voter les lois avec le Parlement
- C. Choisir les ministres du Gouvernement
- D. Vérifier que les lois respectent la Constitution
La bonne réponse
D. Vérifier que les lois respectent la Constitution
Pourquoi
Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme la plus haute du droit français. Avant qu'une loi soit promulguée, il peut être saisi, par exemple par 60 députés ou 60 sénateurs, pour vérifier qu'elle est conforme à la Constitution. Il ne vote pas les lois : c'est le rôle du Parlement.
Expliquer plus simplement
Le Conseil constitutionnel vérifie les lois. Une loi doit respecter la Constitution. Le Conseil constitutionnel ne vote pas les lois.
La preuve
« Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français. »
Fiche officielle : Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République, rubrique « Le bloc de constitutionnalité ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
S'entraîner, gratuitement
Les 103 questions officielles à la mairie, une à une, avec la réponse expliquée et sa source. Sans compte.
S'entraîner sur ce lieuOu un examen blanc complet : 40 questions en 45 minutes, comme le jour J. Le premier est offert.
Passer l'examen blanc offert