La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?
Les choix
- A. Le Premier ministre
- B. Le président du Sénat
- C. Le président de l'Assemblée nationale
- D. Le président du Conseil constitutionnel
La bonne réponse
B. Le président du Sénat
Pourquoi
Si le président de la République meurt, la présidence est « vacante ». L'article 7 de la Constitution prévoit alors que ses fonctions sont exercées provisoirement par le président du Sénat. Ce n'est donc pas le Premier ministre. L'intérim est court : l'élection du nouveau président a lieu entre 20 et 35 jours après le début de la vacance, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel. Seulement si le président du Sénat est lui-même empêché, c'est le Gouvernement, tous les ministres ensemble, qui prend le relais.
Expliquer plus simplement
Si le président de la République meurt, le président du Sénat le remplace pendant quelques semaines. Ensuite, les Français élisent un nouveau président.
La preuve
« En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit »
Texte de loi : Constitution du 4 octobre 1958, article 7, version en vigueur depuis le 29/03/2003.
Citation vérifiée le sur Légifrance.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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