La mairie Institutions
Question officielle de l'examen civique
Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?
Les choix
- A. La commune
- B. La région
- C. Le département
- D. L'État
La bonne réponse
B. La région
Pourquoi
C'est la région. Le code des transports (article L2121-3) en fait l'« autorité organisatrice » des trains régionaux de voyageurs, et des cars qui les remplacent. Elle décide des arrêts desservis, des tarifs et de la qualité du service. L'État, lui, n'est pas une collectivité territoriale.
Expliquer plus simplement
La région organise les trains régionaux. Elle choisit les arrêts et le prix des billets.
La preuve
« La région est l'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional. »
Texte de loi : Code des transports, article L2121-3, version en vigueur depuis le 25/08/2021.
Citation vérifiée le sur Légifrance.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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