Le marché Vivre en société
Question officielle de l'examen civique
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Les choix
- A. Le Code du travail, les conventions collectives, le règlement intérieur
- B. Le Code de la route, le Code pénal et le Code civil
- C. Les coutumes du pays d'origine de chaque salarié
- D. Les règles décidées librement par chaque employeur
La bonne réponse
A. Le Code du travail, les conventions collectives, le règlement intérieur
Pourquoi
Les règles du travail sont écrites dans trois types de documents. Le Code du travail fixe les droits et les obligations de tous : contrat de travail, conditions de travail, salaire. Les conventions collectives adaptent ces règles à une activité, par exemple le transport routier. Le règlement intérieur, rédigé par l'employeur dans les entreprises d'au moins 50 salariés, précise les règles de santé, de sécurité et de discipline.
Expliquer plus simplement
Les règles du travail sont écrites dans le Code du travail. Il y a aussi les conventions collectives. Et le règlement intérieur de l'entreprise.
La preuve
« Les règles sont écrites dans trois types de document : • Le Code du travail fixe les droits et les obligations pour tous »
Fiche officielle : Le droit du travail (1/5), rubrique « Où trouver ces règles juridiques ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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