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Le tribunal Droits et devoirs

Question officielle de l'examen civique

Qui peut être appelé à faire partie d’un jury d’assises en France ?

Les choix

  1. Un Français de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales
  2. Toute personne majeure qui réside en France, même étrangère
  3. Tout citoyen français dès 16 ans, inscrit ou non sur les listes
  4. Seulement les magistrats et les avocats inscrits au barreau

La bonne réponse

Un Français de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales

Pourquoi

Pour être juré d'assises, il faut être citoyen français, avoir plus de 23 ans, avoir tous ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les jurés sont tirés au sort. Les magistrats ne sont donc pas les seuls à juger les crimes : des citoyens y participent directement.

Expliquer plus simplement

Pour être juré, il faut être français. Il faut avoir plus de 23 ans. Il faut être inscrit sur les listes électorales. Les jurés sont tirés au sort.

La preuve

« Tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, qui a tous ses droits civiques et qui est inscrit sur les listes électorales, peut être tiré au sort pour être juré lors d’un procès d’une cour d'assises. »

Fiche officielle : Les obligations en tant que citoyen français, rubrique « Quelles sont les obligations du citoyen français ? ».

Citation vérifiée le sur le site du ministère.

L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.

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