Le tribunal Droits et devoirs
Question officielle de l'examen civique
Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...
Les choix
- A. elle doit quitter le territoire français.
- B. elle ne peut ni voter ni se présenter à une élection.
- C. elle perd automatiquement la nationalité française.
- D. elle ne peut plus se déplacer librement en France.
La bonne réponse
B. elle ne peut ni voter ni se présenter à une élection.
Pourquoi
Les droits civiques et politiques comprennent notamment le droit de vote et le droit de se présenter à une élection. Un citoyen condamné par la justice peut en être privé : pendant cette durée, il ne peut ni voter ni être élu, et il ne peut pas être juré. Il reste français : être privé de ces droits n'est pas perdre sa nationalité.
Expliquer plus simplement
Une personne condamnée peut perdre ses droits civiques pendant un temps. Pendant ce temps, elle ne peut pas voter. Elle ne peut pas être candidate à une élection. Elle reste française.
La preuve
« Un citoyen puni par la loi (condamné à une peine d’emprisonnement) peut être privé de ses droits civiques et politiques. »
Fiche officielle : Les conditions pour voter en France (1/2), rubrique « Les droits civiques et politiques, c’est quoi ? ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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