Le marché Vivre en société
Question officielle de l'examen civique
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Les choix
- A. Les litiges entre deux entreprises concurrentes
- B. Les désaccords entre un salarié et son employeur sur le contrat de travail
- C. Les conflits entre un locataire et son propriétaire
- D. Les infractions au code de la route
La bonne réponse
B. Les désaccords entre un salarié et son employeur sur le contrat de travail
Pourquoi
Le conseil de prud'hommes intervient quand un salarié et son employeur ne sont pas d'accord au sujet du contrat de travail, par exemple un licenciement ou un salaire. C'est un lieu de justice qui tranche ce type de conflit et peut imposer une indemnité ou une réintégration dans l'entreprise.
Expliquer plus simplement
Le conseil de prud'hommes juge les conflits du travail. C'est entre un salarié et son employeur. Par exemple un problème de salaire. Ou un licenciement.
La preuve
« Si le salarié et l’employeur ne sont pas d'accord concernant le contrat de travail (licenciement, salaire…), le salarié peut contacter le Conseil de Prud’hommes. »
Fiche officielle : Le droit du travail (2/5), rubrique « Le conseil de Prud’hommes ».
Citation vérifiée le sur le site du ministère.
L'énoncé reprend mot pour mot la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur (carte de résident, naturalisation). Cette liste ne donne pas les réponses : les choix et l'explication sont rédigés pour l'entraînement par un modèle, adossés à la citation ci-dessus, puis relus un à un.
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